Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mauvaises conditions de travail des enseignants " titulaires académiques ". Recrutés sur concours et spécialisés dans une matière, les titulaires académiques exercent trop souvent dans deux établissements différents et éprouvent par voie de conséquence des difficultés à s'intégrer dans les équipes pédagogiques. Plus graves, ces enseignants qui sont censés dans leur grande majorité travailler en lycée d'enseignement général doivent anormalement enseigner dans des lycées professionnels, alors qu'ils n'ont pas passé ce concours spécifique mais le CAPES (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du secondaire), dans une ou deux matières qui ne sont pas leur discipline d'origine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce grave problème.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le remplacement des enseignants du second degré momentanément absents est notamment assuré par les titulaires académiques. Ces personnels titulaires, nommés ministériellement, affectés à des tâches de remplacement, ont pour mission et conformément aux dispositions du décret no 85-10509 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire, un emploi provisoirement vacant. Ces personnels, comme n'importe quels autres enseignants titulaires, peuvent être amenés à compléter leur service dans une discipline voisine. En effet, aux termes de l'article 3-2 du décret no 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, " les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent le compléter dans un autre établissement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent. Les heures disponibles doivent autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ". En outre, aucune disposition des décrets no 72-580, no 72-581 et no 72-583 du 4 juillet 1972 portant respectivement statut particulier des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement, n'interdit aux enseignants d'enseigner en lycée professionnel.
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