Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le budget de son ministère pour 1996. Interpellé par la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture (FNCC), 1,2 milliard de francs seraient gelés et, malheureusement, probablement annulés sur le budget 1996 de la culture, soit 8 p. 100 des crédits votés et 25 p. 100 des crédits de paiement. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement en la matière et s'il envisage des dispositions propres à répondre aux préoccupations des élus locaux en charge de la culture dans les collectivités.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le ministre de la culture a pris bonne note des observations présentées par l'honorable parlementaire sur le budget 1996. S'il est vrai qu'il a été demandé au ministère de la culture, en février dernier, une mise en réserve de 1,2 milliard de francs sur le budget 1996 de la culture (15 % des crédits de dépenses ordinaires et 25 % des crédits de paiement), il a été procédé à une annulation limitée à 246,8 MF en autorisations de programme et de 221,5 MF en crédits de paiement (arrêté paru au Journal officiel du 27 septembre 1996). Cette annulation concerne les dépenses ordinaires pour 69,8 MF et les dépenses d'investissement pour 151,5 MF. Conscient des préoccupations des collectivités territoriales, le ministre de la culture a veillé à ce que l'ensemble de ce dispositif n'affecte pas le soutien aux institutions culturelles vitales pour les régions.
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