Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nouvelle organisation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Dans le cadre de la réforme que doit subir l'ENIM, les structures locales des affaires maritimes doivent être renforcées pour offrir aux assurés et à leurs familles comme aux entreprises un meilleur service. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour donner aux directions départementales des affaires maritimes un nouveau souffle en la matière.
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La question est caduque
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