Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les suggestions suivantes concernant la sécurité routière. L'arrêté du 17 septembre 1993 précise l'emplacement réglementaire du troisième feu stop. Néanmoins, il semblerait judicieux de la compléter afin, d'une part, d'édicter une norme standard pour faciliter la compréhension du conducteur et, d'autre part, afin que l'éclairement de ce feu soit suffisamment intense le jour, mais qu'il n'éblouisse pas la nuit. Les résultats obtenus aux Etats-Unis, qui font mention d'une diminution jusqu'à 55 p. 100 des collisions en chaîne, devraient inciter à rendre cet équipement obligatoire. Le système des bornes de secours est insuffisant pour répondre à toutes les situations de détresse, en particulier, dans le cas des véhicules isolés ou immobilisés. Il propose l'étude d'un dispositif de CB, installé sur l'ensemble des véhicules et comportant deux canaux. Le canal 9 émettrait automatiquement un message en cas de choc violent, tandis que le canal 10 permettrait au conducteur de préciser la nature des dégâts. Le prix de revient de cet " outil de secours " serait minime s'il était fabriqué en grande quantité. Il souhaite connaître son opinion sur ces deux points.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a formulé deux suggestions concernant la sécurité routière. S'agissant du 3e feu stop, le Gouvernement partage le désir de voir ce dispositif généralisé le plus vite possible, au moins sur les voitures neuves ; mais une obligation d'équipement ne peut se faire que dans le cadre des directives communautaires relatives à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. Malheureusement ce dossier n'a pas été traité par la Commission européenne aussi rapidement que cela apparaissant souhaitable, et il n'a pas été possible de mettre en oeuvre cette obligation d'équipement pour les véhicules vendus neufs à partir du 1er janvier 1996 comme cela avait été envisagé par le groupe de travail compétent des Nations-Unies. Afin de faciliter le développement spontané de ce 3e feu stop, le Gouvernement a introduit dès le 17 septembre 1993 la possibilité d'homologuer ce troisième feu conformément au règlement de Genève et de monter un feu homologué sur les voitures en circulation dans les conditions prévues par le règlement de Genève. La seconde suggestion est plus complexe. La signalisation automatique, par une balise radio, d'un véhicule accidenté mérite d'être étudiée dans le détail avant d'être mise en oeuvre. Les configurations d'accidents dans lesquelles cette signalisation automatique aurait une utilité réelle sont relativement rares ; en revanche, le déclenchement systématique du signal après tous les accidents, alors que la grande majorité d'entre eux ne nécessite pas l'intervention des services de secours, serait, sans doute, de nature à perturber l'organisation générale des secours. Enfin la possibilité, pour un conducteur accidenté mais capable d'actionner une radio, d'entrer en contact volontaire avec les services de secours est fournie par les appareils de téléphonie portatifs qui sont de plus en plus répandus et qui offrent des services beaucoup plus vastes que ceux des appareils CB.
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