Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un courrier en date du 4 septembre 1996 émanant de M. le Président de la fédération thermale et climatique française, en réaction à la lettre qu'il a bien voulu adresser aux parlementaires et aux maires des stations thermales conjointement avec M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. M. Guy Ebrard y fait notamment état du " mécontentement des professionnels par suite de la distance qui sépare (les) déclarations de (la) mise en application ". Ainsi, la question de la prise en charge des activités thermales par l'assurance maladie semble poser de sérieux problèmes depuis la loi no 96-452 du 28 mai 1996, qui seraient de nature à aggraver la situation à laquelle cette norme doit remédier. Des instructions ont-elles été données aux responsables des caisses nationales d'assurance maladie afin qu'ils mettent en oeuvre la réforme tarifaire préconisée par M. Alain-Gérard Cohen ? De même, l'évaluation scientifique du thermalisme, déjà prévue avec l'INSERM, n'a finalement jamais été réalisée, malgré six mois de travail des experts. Sera-t-elle relancée ? La démarche initiée avec l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale a-t-elle des chances d'aboutir à des résultats tangibles dans ces conditions ? Sur ces points comme sur d'autres, évoqués dans le courrier susmentionné (modification de la durée des cures, rétablissement d'un bureau du thermalisme...), lequel reprend d'ailleurs les positions des deux syndicats professionnels les plus représentatifs des établissements et communes thermales, il lui demande de lui faire connaître l'état de sa politique et ce qu'il compte faire pour le thermalisme.
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La question est caduque
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