Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine rural non protégé. Il lui demande quelles sont les perspectives de son action ministérielle à cet égard compte tenu de l'annonce qu'il avait faite à l'Assemblée nationale le 30 avril 1996 lors du débat relatif au projet de loi sur la Fondation du patrimoine, de doubler les crédits affectés à ce secteur.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le budget 1996 affecté au patrimoine rural non protégé sur le chapitre 66.20 article 20 dans la catégorie II de la nomenclature budgétaire de l'Etat a été doté d'un montant de 35 millions de francs, au projet de loi de finances 1996. Afin de soutenir le lancement du plan patrimoine et emploi, en faveur du patrimoine non-protégé, et dans l'espoir de maintenir l'emploi et le savoir-faire local dans ce secteur d'activité, il est précisé à l'honorable parlementaire que cette dotation d'origine a été abondée d'un crédit de 20 millions de francs.
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