Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/09/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des effectifs d'enseignants en situation de détachement. Attendu que les baisses d'effectifs de deux ou trois unités peuvent conduire à des fermetures de classe, ce qui n'est pas toujours bien compris par les parents d'élèves et exacerbe les tensions au plan local, il lui demande de bien vouloir lui fournir le nombre exact d'enseignants actuellement en détachement dans divers organismes qui ne sont pas directement liés à l'enseignement, tels que les syndicats, les associations socio-éducatives (type Franca) ou qui occupent des postes de type administratif (documentation, orientation, etc.). Il lui demande également de lui donner avec précision leur effectif par lieu de détachement. Conscient des nécessités rencontrées par le Gouvernement en matière de restrictions budgétaires et de lutte contre les déficits publics, il pense que la réintégration de ces enseignants réglerait très certainement l'ensemble des problèmes d'ajustements rencontrés ici ou là. Des indications sur les tâches qu'ils accomplissent seraient également de nature à éclairer les parents d'élèves qui ne comprennent pas de telles fermetures. Il lui demande surtout quelles mesures il entend prendre pour qu'enfin la totalité des enseignants soient affectés aux postes pour lesquels ils ont été formés et où les besoins en effectifs se font le plus cruellement sentir (enfants défavorisés, en grave difficulté scolaire ou lourdement handicapés). Ayant déjà posé une question similaire en tant que parlementaire, lors de la législature de 1978, sans qu'aucune réponse n'ait été apportée par le ministre de l'époque, il souhaite obtenir cette fois des réponses précises et chiffrées à sa question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996
Réponse. - Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré qui sont en position de détachement représentent un volume d'environ 12 000 personnes. Ces personnels peuvent être détachés soit en France, soit à l'étranger pour exercer les fonctions liées à leur statut ou pour y exercer d'autres fonctions : administrative, de conseiller technique ou d'attaché culturel. Les pesronnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré en position de détachement en France, dans les territoires d'outre-mer et qui ont des fonctions d'enseignement représentent 29 % du volume total des détachés. Ils sont affectés soit dans d'autres ministères tels que l'agruiculture, la jeunesse et les sports, la défense, l'enseignement supérieur, soit dans les territoires d'outre-mer, au CNED, à la maison d'éducation de la Légion d'honneur ou dans des établissemnts privés. Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré qui n'assurent pas une fonction d'enseignement sont détachés pour : mandat syndical, fonction élective (1 %), stage préalable à une titularisation dans un autre corps (5 %), fonction administrative en administration centrale ou en services extérieurs (11 %). Seulement 2 % sont détachés au sein des collectivités territoriales et 2 % dans des organismes divers tels que villages enfants SOS France, Association enfants réfugiés du monde, Fédération nationale des clubs de loisirs Léo-Lagrange, etc. Quant aux personnels enseignants détachés à l'étranger, ils représentent 50 % du volume total des détachés. 45 % exercent des fonctions d'enseignement et 5 % ont des fonctions plus administratives dans le cadre de l'action culturelle extérieure de la France ou d'une mission de coopération technique. Autrement dit, 47 % des personnels enseignants, d'éduction et d'orientation du second degré en position de détachement exercent des fonctions liées à leur statut, tant en France qu'à l'étranger. Seuls 3 % sont détachés auprès d'organismes non liés à l'enseignement tels que les syndicats et les associations éducatives. Pour ce qui concerne le premier degré, environ 5 000 instituteurs et professeurs d'école sont en position de détachement, 64 % d'entre eux exercent à l'étranger et dispensent un en enseignement ou participent à une mission de coopérration. 36 % sont détachés en France et dans les territoires d'outre-mer dont un peu plus du tiers exerce des fonctions d'enseignement notamment auprès d'autres départements ministériels ou établissements publics sous tutelle. Au total, c'est donc 77 % des pesronnels du premier degré qui continuent à assurer des fonctions d'enseignant. Les personnels détachés pour exercer une fonction publique élective, auprès d'un parlementaire ou d'une collectivité territoriale représentent environ 5 % de l'ensemble des instituteurs et professeurs des écoles détachés, les détachements pour exercer un mandat syndical, 0,09 %, les détachements auprès d'associations prolongeant l'action de l'enseignement public, 12 %. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache un intérêt tout particulier à certaines de ces associations, qui, par leur action, agissent pour permettre l'intégration des enfants en difficulté sociale et scolaire. La présence volontaire de personnels enseignants du premier et du second degré qualifiés dans ce type de structures permet en effet au ministère de participer, par le biais de ces personnels, au travail engagé par ces associations socioéducatives.
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