Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/09/1996
M. Robert Pagès demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaître pour l'administration centrale et pour les services déconcentrés l'effectif budgétaire du personnel du ministère pour 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'évolution de l'effectif budgétaire des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre s'établit de la manière suivante pour les années 1990 à 1995 :( NOTA Voir tableau page 3322 ).
- page 3322
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