Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/09/1996
Sachant que sur un total du nombre de points d'environ 3 000 000, des " nouvelles bonifications indiciaires " ont été attribuées au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, sur la base de 0,18 p. 100 soit 7 878 points en 1990, M. Robert Pagès demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre quel a été le nombre de points de NBI attribués pour l'administration centrale et les services déconcentrés en 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le nombre de points alloués au titre de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre s'établit de la manière suivante pour les années 1991 à 1995 :Enveloppe globale (sur 7 tranches) : 7 878 points Nombre de points de NBI attribués par tranches ( NOTA Voir tableau page 3322 ).
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