Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/09/1996
M. Robert Pagès demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de lui faire connaître en francs courants, le montant de la prime de rendement de productivité ou pour services rendus inscrite au chapitre 31-03 de son budget, paragraphe 40, Centrale et services décentralisés pour 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'évolution des crédits votés inscrits en loi de finances initiale sur les chapitres concernant les indemnités et allocations allouées aux personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre s'établit de la manière suivante pour les années 1990 à 1996 :Administration centrale (chapitre 31-02, article 10) ( NOTA Voir tableau page 3321 ). Services déconcentrés (chapitre 31-22, article 10) ( NOTA Voir tableau page 3321 ).
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