Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Roger Rigaudière se fait l'écho, auprès de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration de rumeurs persistantes annonçant la disparition, en 1997, du Fonds de gestion de l'espace rural. Unique fonds spécifique à destination du monde rural instauré par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le FGER est rapidement devenu un élément central du dispositif de la loi d'orientation et a su, en l'espace d'une année, apporter la preuve de son efficacité. Les nombreuses actions d'ores et déjà menées dans le cadre de ce fonds l'ont été conformément à sa vocation et ont permis d'amorcer une politique concrète, aux résultats tangibles, de lutte contre la désertification. Outil souple et efficient, privilégiant le lien entre activité agricole et gestion de l'espace, le FGER a déjà été victime de restrictions budgétaires qui ont rendu sa dotation pour 1996 sensiblement inférieure à ce qui avait été décidé au début de 1995 (400 millions de francs contre les 500 initialement prévus). La poursuite d'une telle évolution et à plus forte raison la suppression pure et simple du FGER seraient ressenties comme très pénalisantes et profondément décourageantes par les agriculteurs et par l'ensemble des acteurs économiques du monde rural, déjà aux prises avec les graves conséquences de la crise de la production bovine. Dans ces conditions, quelles assurances est-il en mesure de donner quant à la pérennité du Fonds de gestion de l'espace rural ?
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Dans le cadre de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par l'Assemblée nationale, l'intervention des députés à permis, par voie d'amendement, d'abonder le FGER à hauteur de 100 millions de francs. Par ailleurs, les crédits délégués en 1996 (483 MF) et encore non utilisés, feront l'objet d'un report sur 1997 pour un montant de l'ordre de 100 à 150 millions de francs. Dans ces conditions, le Fonds de gestion de l'espace rural disposera de ressources lui permettant de financer les actions les plus intéressantes. Le Fonds de gestion de l'espace rural constitue un outil efficace d'intervention en faveur des agriculteurs en vue de l'entretien et de la réhabilitation d'espaces ruraux. Mais, au-delà du prochain exercice, il est certain que pour faciliter la conduite d'une politique à long terme dans ce domaine, nous devrons réfléchir à une méthode qui lui permette de disposer de ressources plus stables.
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