Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il peut présenter à la représentation nationale un tableau comparatif entre le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat et des autres fonctions publiques et le régime général de retraite de la sécurité sociale. Il serait souhaitable que ce tableau fasse apparaître, comparativement, le financement des ces régimes, les prestations accordées avec notamment les principales variantes entre ces régimes (montant, durée des cotisations, bonifications diverses, condition d'âge, etc.).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/11/1996
Réponse. - Le tableau I établit une comparaison entre les différentes caractéristiques du régime général d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, du régime des pensions civiles et militaires de retraite et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cependant, il convient de rappeler que les retraites servies par le régime général sont obligatoirement assorties de prestations attribuées par un ou plusieurs régimes général sont obligatoirement assorties de prestations attribuées par un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires : association des régimes de retraite complémentaires (Arrco) (cadres et non-cadres), Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) (cadres) ou Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) (agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales). Les montants des ressources et des prestations de ces régimes figurent dans le tableau II.Tableau I Caractéristiques des principaux régimes de retraite ( NOTA Voir tableau page 3147 ). Tableau II Eléments financiers relatifs à l'assurance vieillesse du régime général et des régimes spéciaux des fonctionnaires ( NOTA Voir tableau page 3147 ).
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