Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations des quelque 8 000 producteurs de tabac à l'égard de la position adoptée par la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) dans les négociations du prix des tabacs bruns. En effet, la SEITA - qui, depuis sa privatisation, doit satisfaire les exigences de ses actionnaires et, donc, s'approvisionner à moindre coût sur le marché mondial - propose une baisse notable, sans la chiffrer, du prix par rapport à 1995. Cette proposition, si elle devait être maintenue, ne serait pas sans ruiner les années d'efforts d'adaptation au marché d'une profession, adaptation par ailleurs aidée par les pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce problème et de permettre ainsi à l'Etat de continuer à assurer ses responsabilités à l'égard de la production tabacole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les producteurs de tabac ont exprimé leurs inquiétudes à l'occasion de la négociation pour la fixation du prix d'achat par la SEITA du tabac brun de récolte 1996. Cette négociation, qui s'est engagée il y a quelques semaines, concerne les organisations représentatives des planteurs de tabac et les responsables de la SEITA, société privée cotée en bourse. Des contacts ont été pris et continueront d'être pris avec ces deux partenaires pour s'assurer que l'accord auquel ils parviendront garantira des conditions économiques propres au maintien de la production du tabac brun en France, production spécialisée et dont la consommation est partout en régression. La SEITA s'est engagée à acheter la totalité des quantités qui lui seront offertes au titre des contrats passés avec les producteurs, et la récolte 1996 s'annonce particulièrement bonne. Il convient également de préciser que, comme lors des campagnes précédentes, l'Office des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) soutient largement les efforts d'investissements et de recherche de la filière tabacole dans le cadre de programmes annuels et pluriannuels qui concourent à l'amélioration constante de la qualité de la production française et de la rentabilité des producteurs.
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