Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition faite par le Secours catholique de " susciter et soutenir les associations d'insertion, notamment en milieu rural ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette proposition ; 2o s'il envisage d'agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire demande au ministre du travail et des affaires sociales ses réactions face à la proposition du Secours catholique de susciter et soutenir les associations d'insertion, notamment en milieu rural. Le ministère du travail soutient d'ores et déjà les associations d'insertion par le biais de ses dispositifs en faveur des personnes en difficulté. Ainsi, les associations peuvent mobiliser différents contrats aidés, tels les contrats emploi-solidarité, dont le coût est pris charge en quasi, totalité par l'Etat ; les contrats emploi consolidé ou les emplois de ville, ainsi que les contrats initiative emploi. Ces contrats permetant aux associations d'assurer leur fonctionnement tout en remplissant leur mission s'insertion. Par ailleurs, les entreprises d'insertion, qui ont le plus souvent la forme associative, travaillent à l'insertion des personnes en difficulté. Les associations intermédiaires permettent de mettre à disposition des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, des personnes en difficulté pour des tâches non assurées dans le contexte économique local. Les entreprises d'intérim d'insertion effectuent des mises à dispositions auprès des entreprises de personnes en difficulté. Les associations peuvent bénéficier en outre de l'exonération pour l'embauche du premier salarié dans les conditions assouplies par la loi no 96-559 du 24 juin 1996 portant diverses mesures en faveur des associations. Les associations d'insertion, notamment en milieu rural peuvent utiliser ces dispositifs afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Enfin, la loi de cohésion sociale, qui prévoit notamment la création des contrats d'initiative locale ouverts aux associations, permettra de consolider ces efforts.
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