Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur son annonce faite en Russie au début du mois de septembre que le premier vol à bord de la station russe Mir aura lieu en 1999 et devrait durer quatre mois, et sur la confirmation qu'une mission préparatoire à ce vol de plusieurs mois aura lieu dès la fin de l'année prochaine. Il lui demande quelle sera la contribution financière de la France à ces deux nouveaux séjours de Français à bord de la station spatiale russe Mir.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 17/10/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire demande des précisions sur l'annonce faite en Russie par le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en septembre 1996, à propos de la conclusion par le Centre national d'études spatiales et les autorités russes, d'un accord sur la suite de la coopération franco-russe en matière de vols habités. En marge du programme d'accueil des cosmonautes de la mission Cassiopée de retour de la station Mir, un accord de partenariat a été paraphé, en présence de M. François Fillon, par les agences spatiales française et russe et par RKK Energia. Cet accord prévoit en 1999 le séjour de 120 jours d'un spationnaute français à bord de la station MIR, afin de préparer notre pays à l'utilisation de la future station orbitrale internationale. Ce vol de longue durée au cours duquel devrait avoir lieu une sortie extra-véhicule, sera préparé par un vol de 21 jours qui pourrait avoir lieu en 1997 ou en 1998. L'accord de partenariat arrête les principes de ces deux vols, dont les conditions particulières seront fixées par un accord spécifique qui devrait être signé avant la fin de l'année. Cette coopération spatiale entre la France et la Russie remonte à la visite du Général de Gaulle à Moscou en 1966. Elle a donné lieu à de nombreuses missions conjointes, essentiellement dans le domaine scientifique, et a permis à notre pays des avancées significatives en astronomie fondamentale, en planétologie et dans la connaissance de notre planète. Depuis 1982, cette coopération est élargie au domaine du vol habité. Elle est de nature politique et s'établit sans échange de fonds tout d'abord avec les vols de Jean-Loup Chrétien en 1982 et en 1988. Cette coopération se poursuit à la suite de l'évolution intervenue en Union soviétique, moyennant une participation aux frais occasionnés par ces vols. Le plein succès de la mission Antarès de Michel Tognini conduit le CNES à signer de 29 juillet 1992 un mémor andum avec ses partenaires russes, prévoyant que quatre nouveaux vols seraient réalisés an cours des années à venir. Les deux premiers vols prévus ont fait l'objet d'un accord spécifique et ont eu lieu en 1993, avec la mission Altaïr de Jean-Pierre Haigneré et en 1996 avec la mission Cassiopée de Claude André-Deshays. Avec l'achèvement de cette mission, il devenait urgent, afin de bénéficier de conditions financières avantageuses, de négocier un nouvel accord pour les deux derniers vols prévus par le mémorendum de 1992. En effet, le montant demandé par la partie russe, à la France, au titre de la participation financière aux misions envisagées tient compte de l'ancienneté et de la continuité de la coopération entre nos deux pays. Les paiements relatifs à ces vols devraient s'échelonner en 1998, 1999 et 2000. La France s'engage ainsi dans un nouveau programme de vols habités destinés à donner à notre pays la maîtrise des vols de longue durée, indispensable à l'autonomie européenne de demain dans ce domaine.
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