Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence sur le congrès international sur l'exploitation sexuelle des enfants qui s'est tenu du 27 au 31 août 1996 à Stockholm (Suède). Il lui demande : 1o quel est le bilan de ce congrès et quelle y fut la participation française ; 2o que sera le plan d'action de la France d'ici à l'an 2000 pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en France et dans le monde entier.
- page 2388
La question est caduque
Page mise à jour le