Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement la création d'un comité de la prévention et de la précaution chargé de veiller, d'alerter et d'expertiser les effets de l'environnement sur la santé et présidé par un professeur de médecine, chef du service de pneumologie pédiatrique de l'hôpital Armand-Trousseau de Paris, création annoncée à la 7e colonne de la page 12 du Figaro du 7 septembre. Il lui demande quels vont être les moyens mis à la disposition du président de ce comité pour qu'il puisse mener à bien ses missions, le budget et les effectifs dont il disposera, la publicité faite à ses travaux et propositions.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/11/1996
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le comité de la prévention et de la précaution créé par l'arrêté du 30 juillet 1996. Présidé par le professeur Alain Grimfeld, ce groupe de travail comprend une vingtaine de personnalités choisies pour leurs compétences dans les domaines de l'environnement et de la santé. Pour assurer ses missions, le comité s'appuie sur les moyens logistiques de la direction générale de l'administration et du développement de son département ministériel. Le service de la recherche et des affaires économiques assure le secrétariat du comité : préparation des documents sur les sujets inscrits à l'ordre du jour et comptes rendus des travaux. Les besoins du comité en matière d'expertise, d'états de l'art et de recherches spécifiques relèvent des lignes budgétaires affectées au service de la recherche et des affaires économiques. Les opérations extériorisation et de communication du comité s'appuient sur la logistique et les moyens budgétaires du département de l'information et de la communication. En tant que de besoin, le comité au plein accès à toute étude réalisée par les directions opérationnelles du ministère de l'environnement, ainsi qu'à celles menées dans le cadre des missions de certains organismes publics (INSERM, CNRS, ORSTOM, INRA...) dans les domaines relevant de la compétence du comité.
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