Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des patients insuffisants rénaux en région Lorraine. Le nombre de ceux-ci a fortement augmenté depuis 1992 entraînant une saturation des centres d'hémodialyse pour lesquels le nombre de postes est contingenté. Aujourd'hui, 23,2 p. 100 des patients sont traités hors centre en Lorraine. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de maintenir des postes de dialyse en centre, de débloquer certains dossiers et l'autorisation d'ouverture de centres d'autodialyses en Lorraine. De même, il faudrait évaluer la prise en charge du surcoût des nouveaux traitements : dialyse péritonéale automatisée (DPA) ou traitement de l'eau, faire la promotion de la dialyse à domicile par une incitation financière et développer l'information des établissements sur les réalités de la vie des dialysés. Il l'interroge sur la possibilité de mise en oeuvre de ces quelques propositions destinées à améliorer le quotidien des malades.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le manque de postes de dialyse que ce soit en centre ou hors centre de dialyse dans la région Lorraine. Actuellement, tous les modes d'exercice de l'activité en centre et hors centre (dialyse ambulatoire, entraînement à l'autodialyse et à la dialyse à domicile, dialyse pédiatrique, dialyse aiguë, autodialyse, dialyse à domicile, dialyse péritonéale et entraînement à la dialyse péritonéale) ainsi que l'installation des appareils de dialyse, font l'objet d'une demande d'autorisation et donc d'un examen en comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. C'est ce que rappelle la circulaire DH/EO3/EM2 du 7 mars 1995 relative aux autorisations de pratiquer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (ICR) et d'installation d'appareils d'hémodialyse. Les limites des modes de planification actuels, qui reposent trop exclusivement sur des indicateurs physiques (nombre de postes par habitants), ont conduit les services du ministère à engager une réflexion visant à faire évoluer cette réglementation afin de mieux prendre en compte l'activité et la qualité des différents modes de prise en charge. Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale est tout à fait conscient du problème de la Lorraine et, dans le cadre de cette réflexion, examinera tout particulièrement la situation de cette région afin de répondre à l'attente et aux besoins des patients.
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