Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de réorganiser l'administration centrale de son ministère suivant un principe de subsidiarité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Le plan de réforme de l'Etat a, dans sa rubrique " alléger et simplifier l'Etat central ", prévu la réalisation d'une analyse des missions des activités et des moyens de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette démarche est en cours. Elle a déjà permis d'identifier les 1 086 dossiers dont l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche a la charge, et de distinguer, parmi ceux-ci, les dossiers régulateurs des dossiers opérateurs. Les données obtenues sont actuellement vérifiées et précisées au cours d'un entretien individuel avec chacun des 208 chefs de bureau de l'administration centrale. L'exploitation des informations ainsi recueillies permettra de définir les mesures les plus appropriées pour que l'administration centrale soit en mesure d'assumer ses fonctions d'impulsion, de pilotage, d'évaluation et de contrôle.
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