Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser s'il envisage de renforcer la stabilité de l'emploi des recteurs, qui pourraient être nommés pour une durée de trois ans et mandatés par une lettre de mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - A l'instar d'autres fonctionnaires d'autorité de l'Etat, les recteurs sont nommés sur des emplois. Etant donné le caractère tout à fait particulier des responsabilités exercées par ces fonctionnaires qui sont les représentants du ministre au niveau régional, il paraît difficile de fixer à l'avance une durée d'exercice de leurs missions. Il convient toutefois de signaler que, dans la majorité des cas, les recteurs restent dans leur emploi pendant une durée qui permet d'assurer la nécessaire continuité du service public.
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