Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la nécessité de développer la pratique de l'expérimentation des aides à l'emploi. En effet, avant d'être étendue à tout le territoire, toute aide devrait être testée dans un ressort géographique plus restreint. Il suffit de rappeler l'intérêt de certaines expérimentations de dispositifs spécifiques mis en oeuvre par des collectivités locales - contrat d'accès à l'emploi à Tours ou Saint-Malo, chèque-insertion en région Bretagne - pour se convaincre de l'utilité de leur développement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de généraliser l'expérimentation de toute nouvelle aide, qui serait alors élaborée et conduite en coordination avec les élus locaux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/01/1997
Réponse. - La question de l'expérimentation de toute nouvelle aide à l'emploi avant sa généralisation à l'ensemble du territoire constitue une préoccupation importante du ministre délégué pour l'emploi. Le Gouvernement agit sur cette question dans deux directions. L'expérimentation constitue un moyen d'optimiser l'efficacité de la politique de l'emploi par les services chargés de sa mise en oeuvre. Sans être systématique, ce type d'expérimentation est d'ores et déjà mise en oeuvre lorsque les mesures introduisent une réelle innovation au regard des dispositifs existants. A titre d'exemple, c'est dans ce but, qu'avant sa génération, le chèque emploi service a fait l'objet, pendant un an, d'une expérimentation de procédures. En outre, le Gouvernement a décidé de lancer, à partir du 1er janvier 1997, une expérimentation des politiques de globalisation de l'ensemble des instruments d'insertion des chômeurs en difficulté (stage d'insertion et de formation dans l'emploi individuel et collectif, stage d'accès à l'entreprise et contrat initiative emploi) et des publics en difficulté (contrat emploi consolidé, emploi de ville) : 6 régions pilotes ont été retenues pour expérimenter la politique de la globalisation.
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