Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser un accès plus large des enseignants des universités aux établissements spécialisés afin de leur permettre de mener à terme des travaux de recherche.
- page 2393
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - Comme le rappelle l'article 3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, ces personnels ont pour mission, notamment, le développement de la recherche fondamentale appliquée, pédagogique ou technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Leurs obligations d'enseignement, fixées à 128 heures de cours, 192 heures de travaux dirigés, 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente, par l'article 7 du même texte, prennent en compte la double mission d'enseignant et de chercheur qui leur est ainsi dévolue. S'agissant des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, en revanche, les statuts particuliers qui les régissent ne prévoient pas qu'ils puissent être astreints à une obligation de recherche. Toutefois, dans le cadre des états généraux de l'université, le principe d'une évolution de la situation des professeurs agrégés est envisagée afin que ceux d'entre eux qui le souhaitent puissent accéder à la recherche universitaire. Cela fait notamment l'objet de la réflexion en cours pour la mise en oeuvre des conclusions issues des Etats généraux de l'université que j'ai présentées le 18 juin dernier à la Sorbonne.
- page 73
Page mise à jour le