Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'assouplir les conditions de recrutement des enseignants dans les universités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - La campagne de recrutements universitaires organisée au titre de l'année 1996 est la première à mettre en oeuvre les dispositions du décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts des enseignants-chercheurs. Ce texte, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1996, prévoit une procédure en trois phases qui rééquilibre les rôles respectifs de l'instance nationale et des établissements. La commission de spécialistes de l'établissement effectue une sélection de cinq candidats au maximum par poste mis au concours. Le Conseil national des universités, à qui est soumis la liste alphabétique nationale de tous les candidats ainsi sélectionnés, inscrit sur une liste annuelle de qualification ceux qu'il juge aptes aux fonctions d'enseignant-chercheur. L'établissement effectue alors son choix en classant ceux des candidats qu'il avait sélectionnés et qui ont été qualifiés par le Conseil national des universités. Une seconde session de recrutement a été, l'automne dernier et pour la première fois, mise en oeuvre à l'occasion de la campagne organisée au titre de 1996 pour les candidats aux emplois de maîtres de conférences. Les difficultés qui ont pu être signalées et qui étaient liées au calendrier des opérations sont actuellement en voie de règlement. Pour la campagne de 1997, la publication des emplois vacants est intervenue plus tôt, mi-décembre au lieu de fin décembre. Des mesures de simplification des démarches administratives ont été prises en matière de constitution des dossiers de candidature en même temps qu'elle vise à alléger les frais pour les jeunes étudiants. En outre, le bilan et les perspectives d'évolution des procédures de recrutement seront un des sujets forts abordés dans l'un des groupes de mise en oeuvre de la réforme des universités suite aux conclusions des états généraux énoncées le 18 juin à la Sorbonne.
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