Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 19/09/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'émotion ressentie par les familles les plus modestes à l'annonce de la diminution de l'allocation de rentrée scolaire. Dans un contexte économique difficile marqué par d'importantes augmentations de cotisations sociales, cette allocation est très attendue pour faire face aux frais importants engendrés par la rentrée scolaire. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour compenser ce manque à gagner.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de majorer de nouveau l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi les familles bénéficiaires de cette prestation ont reçu à la rentrée 1996 1 000 francs au titre de chaque enfant ouvrant droit, soit 416 francs d'allocation proprement dite et 584 francs de majoration exceptionnelle. Cette majoration exceptionnelle représente un effort financier en faveur des familles de 3,4 milliards de francs entièrement pris en charge par le budget de l'Etat. Ce sont ainsi plus de 3 millions de familles qui ont bénéficié de cette mesure pour 5,8 millions d'enfants. Compte tenu de la situation tant du budget de l'Etat que de celui de la sécurité sociale, il n'était pas possible d'aller au-delà de cette mesure qui, faisant plus que doubler l'allocation de rentrée scolaire habituelle, constitue, comme le soulignent les honorables parlementaires, une aide importante pour les familles les plus modestes. Pour l'avenir, il est souligné que la réforme fiscale que le Gouvernement présente au Parlement et dont les premiers effets interviendront dès 1997 profitera en priorité aux familles nombreuses et modestes. Par ailleurs, les propositions résultant des travaux des groupes constitués à l'issue de la conférence de la famille du 6 mai dernier constitueront pour le Gouvernement une base de réflexion afin de définir les mesures prioritaires de politique familiale à mettre en oeuvre compte tenu des disponibilités financières de la branche famille.
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