Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 19/09/1996
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives inquiétudes ressenties par les quelque 8 000 agriculteurs producteurs de tabac. En effet, la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) semble vouloir changer son attitude au sujet de la production puisqu'elle envisage, au moins pour les tabacs bruns de la récolte 1996, une baisse notable du prix par rapport à 1995. Pour justifier sa position, la SEITA argumente le fait qu'elle doit satisfaire aux exigences de ses actionnaires et donc s'approvisionner à moindre coût sur le marché mondial. Une telle situation est inacceptable et contradictoire quand on sait que la profession est aidée par les pouvoirs publics pour poursuivre son adaptation au marché. C'es pourquoi il lui demande, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi no 84-603 du 13 juillet 1984, quelles mesures il compte prendre afin que l'Etat continue à assurer ses responsabilités à l'égard de la production tabacole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les producteurs de tabac ont exprimé leurs inquiétudes à l'occasion de la négociation pour la fixation du prix d'achat par la SEITA du tabac brun de récolte 1996. Cette négociation, qui s'est engagée il y a quelques semaines, concerne les organisations représentatives des planteurs de tabac et les responsables de la SEITA, société privée cotée en bourse. Des contacts ont été pris et continueront d'être pris avec ces deux partenaires pour s'assurer que l'accord auquel ils parviendront garantira des conditions économiques propres au maintien de la production du tabac brun en France, production spécialisée et dont la consommation est partout en régression. La SEITA s'est engagée à acheter la totalité des quantités qui lui seront offertes au titre des contrats passés avec les producteurs, et la récolte 1996 s'annonce particulièrement bonne. Il convient également de préciser que, comme lors des campagnes précédentes, l'Office des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) soutient largement les efforts d'investissements et de recherche de la filière tabacole dans le cadre de programmes annuels et pluriannuels qui concourent à l'amélioration constante de la qualité de la production française et de la rentabilité des producteurs.
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