Question de M. MAZARS Georges (Tarn - SOC) publiée le 19/09/1996
M. Georges Mazars appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet visant à supprimer la mise à disposition des cadres techniques agents de l'Etat, auprès des fédérations sportives. Une telle mesure, si elle se confirmait, signifierait un effondrement de l'organisation du sport français. En effet, la majorité des fédérations n'a pas les moyens de rétribuer des cadres techniques, et les compétences de ces derniers ne peuvent être assurées par les personnels bénévoles qui ne disposent ni de la formation ni du temps nécessaires. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage pour permettre le maintien des mises à disposition des cadres techniques auprès des fédérations sportives.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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