Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard pris par la communauté internationale, dont la France, à faire respecter les accords de Dayton et de Paris. Il lui demande s'il serait possible d'avoir notamment des précisions sur la contribution de la France au financement des travaux d'exhumations et d'identifications des charniers d'ex-Yougoslavie.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/10/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les élections qui se sont tenues en Bosnie-Herzégovine le 14 septembre dernier n'ont été marquées par aucune violence ni incident majeur. Le mérite doit notamment en être attribué à l'action des forces internationales présentes sur le terrain. Dans ces conditions, la certification des résultats de ces élections a pu rapidement intervenir, et ainsi permettre une nette accélération du processus de paix en Bosnie-Herzégovine. La rencontre à Paris, le 3 octobre dernier, des Présidents Milosevic et Izetvegovic, a marqué l'émergence d'un nouvel esprit de coopération entre les anciens belligérants. Le processus de mise en place des nouvelles institutions communes de Bosnie-Herzégovine reste cependant fragile. Les tâches à accomplir demeurent encore vastes. La proposition française de plan de consolidation de la paix sur deux ans en Bosnie s'inscrit dans cette perspective. Ce plan de consolidation précisera en effet les objectifs à atteindre, notamment dans le domaine des droits de l'homme, du retour des réfugiés, de la démocratisation, de la reconstruction... La Conférence de Paris, le 14 novembre prochain, lancera la dynmique du plan de consolidation. En ce qui concerne la contribution de la France au financement des travaux d'exhumation et d'identification des charniers en ex-Yougoslavie, les précisions suivantes peuvent être données : la France est convaincue qu'une paix durable ne peut être fondée que sur la justice et la paix ; elle apporte une aide concrète à l'action des différents organismes internationaux chargés de ces opérations. A titre d'exemple, la mise à la disposition du centre des droits de l'homme des Nations unies, de médecins légistes français pour la surveillance d'opérations d'exhumations effectuées par les Parties mérite d'être citée. La France participe par ailleurs, au titre de l'Union européenne, au financement de la base de données ante mortem, récemment mise en place dans le cadre du programme d'action pour les personnes disparues, afin de faciliter l'identification des corps. Enfin nos 7 500 soldats déployés en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force multinationale (Ifor) de l'Otan contribuent également à créer un environnement de sécurité, de nature à assurer le bon déroulement de la mission des enquêteurs internationaux.
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