Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 19/09/1996
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme s'il est exact que, le vendredi 6 septembre 1996 vers 16 h 30, les voyageurs qui stationnaient sur les quais de la gare des Arcs-Draguignan ont été, à deux reprises, invités à s'écarter d'une locomotive (BB 22268) d'où " émanaient des gaz toxiques " avant qu'il leur soit demandé d'évacuer le bâtiment. Dans l'affirmative, est-il admissible que ce type de locomotive, dont il serait utile de connaître le nombre au sein du parc de la SNCF, puisse être autorisé à circuler ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/01/1997
Réponse. - Le 6 septembre 1996, en gare des Arcs-Draguignan, un incident s'est produit sur une locomotive électrique no BB 22268, du type BB 22200, qui stationnait sous tension, avec bruit d'explosion et dégagement de fumée. Contrairement à ce qui a pu être malencontreusement annoncé, il n'y a eu aucun dégagement de gaz toxique et les voyageurs ont été invités à s'écarter du lieu de l'incident afin d'éviter les désagréments de la fumée. La SNCF, dans les rares cas où un incendie d'origine électrique s'est déclaré dans une locomotive de ce type, n'a jamais constaté de destruction de condensateurs et, par voie de conséquence, de dégagement de gaz toxique. L'équipement des locomotives de ce type, construites avant 1984 au nombre de 205 unités, est conforme à la réglementation en vigueur. Les agents de la SNCF sont informés de la présence en faible quantité de polychlorobiphényle (PCB) dans les condensateurs et connaissent les précautions particulières à prendre en cas d'incident.
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