Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises de restauration de monuments historiques, suite au gel de 25 p. 100 des crédits affectés, pour 1996, à la conservation du patrimoine monumental culturel d'intérêt public. Ces entreprises hautement qualifiées et spécialisées connaissent de graves difficultés économiques et se trouvent dans l'obligation de licencier une partie des 8 000 compagnons qu'elles regroupent et qui sont les détenteurs irremplaçables d'un savoir-faire transmis de génération en génération. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il ne serait pas souhaitable de rétablir le montant des crédits affectés pour 1996 et prévus par la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993, de maintenir le montant des crédits pour 1997, en application de cette loi de programme, et d'augmenter le montant des subventions allouées par l'Etat aux collectivités locales pour les travaux d'entretien, de restauration et de réutilisation des monuments classés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/12/1996
Réponse. - Les perspectives budgétaires pour 1997 telles qu'elles résultent du projet de loi de finances, avec l'étalement sur une année supplémentaire de l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine, s'inscrivent dans la politique générale de réduction des déficits rendue nécessaire par la situation actuelle des finances publiques. Afin de réduire l'impact de ces dispositions budgétaires sur le volume des travaux de restauration, le ministère de la culture met en oeuvre une série de mesures visant à accroître l'efficacité de la dépense publique dans ce secteur d'activité. Ces mesures ont pour premier objectif de mobiliser des autorisations de programme ouvertes depuis plusieurs années et qui, par suite de retards pris par le lancement effectif des opérations correspondantes, n'ont pu être engagées à ce jour. Elles visent, d'autre part, à accélérer l'engagement des crédits ouverts en 1996 et de ceux qui le seront en 1997. Les effets de la baisse des dotations budgétaires sur les entreprises de restauration et sur l'emploi dans ce secteur d'activités devraient être sensiblement compensés grâce à cette action résolue de dynamisation de la gestion des crédits.
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