Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre d'organisations syndicales concernant le devenir de la Banque de France. En effet, votre prédécesseur avait déclaré à la Haute Assemblée le 1er juillet 1993 en présentant le projet sur l'indépendance de la Banque de France qu'il n'était pas question de remettre en cause les dix-sept comités de la Banque de France et le statut de son personnel. Or, il s'avère en pratique que plusieurs centaines d'emplois ont été supprimés en 1996, à Chamalières, Vic-le-Comte et Puteaux. Une restructuration du réseau semble être menée actuellement, ce qui provoque au sein du personnel de sérieuses inquiétudes laissant ainsi la rumeur s'installer, très préjudiciable au fonctionnement de cette honorable institution. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à cette situation, ce qui permettrait d'apaiser un climat social de plus en plus tendu.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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