Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 19/09/1996
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les futures orientations de la Banque de France. En effet, lors de l'adoption de la loi no 93-980 du 4 août 1993, le Gouvernement affirmait, d'une part, que la Banque de France conserverait son réseau d'activités, sa mission de service public, ses dix-sept métiers, et d'autre part, que ladite loi ne remettrait pas en cause le statut du personnel. Or, aujourd'hui, des menaces de restructuration pèsent sur l'établissement monétaire. Cette décision, outre le fait qu'elle serait contradictoire avec les propos tenus trois ans auparavant, aurait de graves conséquences sur l'emploi, sur la politique d'aménagement du territoire et sur l'avenir même de la Banque de France. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de garantir le maintien des succursales de la Banque de France.
- page 2392
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
- page 35
Page mise à jour le