Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 19/09/1996
M. Alfred Foy s'inquiète de la montée de la violence dans le département du Nord, liée notamment à la délinquance due au trafic de stupéfiants. Il remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer les chiffres établissant l'évolution des délits et des crimes depuis dix ans dans ce département et lui demande les mesures qu'il entend prendre en faveur d'un renforcement des moyens tant matériels qu'humains pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1996
Réponse. - Si, au cours de la dernière décennie (1986-1995), le nombre de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie dans le département du Nord s'est globalement accru de p 9,32 %, passant de 167 087 à 182 658, cette évolution est inférieure à celle enregistrée dans le même temps au plan national et qui s'est établie à hauteur de p 11,33 %. D'une manière générale, la part de la criminalité du Nord dans la criminalité nationale a légèrement diminué, passant de 5,08 % en 1986 à 4,98 % en 1995. Durant les dix dernières années, la criminalité enregistrée dans le Nord a d'abord connu une évolution à la baisse en 1986 et en 1987 (- 8,38 % et - 5,38 %) avant de s'inscrire à la hausse de 1988 à 1993. Un retournement de tendance est intervenu depuis avec une baisse de - 7,07 % en 1994, de - 9,39 % en 1995 et de - 5,53 % au premier semestre de 1996. Cependant, ces évolutions n'affectent pas uniformément l'ensemble du département et les circonscriptions de sécurité publique qui couvrent les zones les plus urbanisées de ce département enregistrent dans le domaine de la délinquance des évolutions souvent supérieures aux chiffres indiqués. La catégorie des " crimes et délits contre les personnes ", catégorie statistique qui regroupe une majorité d'infractions dites " violentes " (homicides, agressions sexuelles, coups et blessures,...) a enregistré entre 1986 et 1995 une augmentation de p 35,15 % dans le Nord alors qu'au plan national cette catégorie d'infractions s'est accrue dans le même temps de p 77,33 %. En revanche, le nombre des infractions à la législation sur les stupéfiants prises dans leur ensemble (trafic, revente, usage) a progressé de p 163,06 % dans le département du Nord entre 1986 et 1995. Cette hausse est deux fois et demie plus importante que celle observée au plan national sur la même période (p 61,05 %). Il convient cependant de rappeler que dans ce domaine les évolutions statistiques enregistrées en la matière traduisent autant une progression du phénomène lui-même qu'un accroissement de l'activité déployée par les services répressifs, dans un département qui constitue un lieu de passage pour les revendeurs et usagers/revendeurs qui s'approvisionnent sur le marché hollandais. Pour faire face à ces phénomènes, les services de police du département du Nord bénéficient d'outils performants et adaptés à leurs missions, grâce notamment au budget spécifique accordé par la MILDT (mission interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie), moyens qui seront renforcés encore à Lille, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes. En plus de ces dotations, il convient de souligner l'effort qui a été fait en matière d'effectifs, qui sont passés de 3 921 en 1986 à 4 142 fonctionnaires en 1995, auxquels s'ajoutent 231 policiers auxiliaires. Afin de lutter plus efficacement contre la délinquance, une sûreté départementale a été créée en janvier 1996 et l'actuelle redéfinition des régimes de travail et des cycles horaires devrait encore accroître la disponibilité et, par conséquent, l'efficacité des services. Les résultats des services de police traduisent bien les efforts qu'ils ont déployés. Le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 24 % depuis 1986, celui des gardes à vue de 27,4 % et celui des personnes écrouées de 16,56 %. Tout sera mis en oeuvre pour conforter ces résultats.
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