Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 19/09/1996
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les vives inquiétudes que suscite la réduction envisagée du budget du logement. Pour 1997, il est en effet prévu de fortes ponctions sur les budgets de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et de la prime à l'amélioration de l'habitat ; l'efficacité de ces aides est pourtant largement reconnue : elles contribuent à la réhabilitation des logements les plus anciens, souvent occupés par des locataires les plus démunis, et elles permettent de soutenir l'activité du bâtiment. C'est pourquoi il lui demande que soit maintenu l'effort engagé en faveur de la prime à l'amélioration de l'habitat. Il souhaite également que l'intégralité de la collecte de la taxe additionnelle au droit de bail soit affectée à l'ANAH, ainsi que le Gouvernement s'y était engagé.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat privé par un effort budgétaire important, aussi bien en faveur de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, elle bénéficie à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres bourgs. Les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Quant aux crédits de l'ANAH, ces aides, destinées aux propriétaires bailleurs, bénéficient également dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possèdent que 22 % du parc éligible à ces aides. C'est pourquoi, pour 1997, 600 MF seront affectés à la prime d'amélioration de l'habitat (PAH), ce qui représente environ 70 000 logements et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, induisant le maintien ou la création d'environ 60 000 emplois.
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