Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 19/09/1996
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les voitures électriques. Celles-ci, silencieuses, ont provoqué des accidents graves en percutant des piétons qui n'avaient pas entendu les " engins " s'approcher. Afin de remédier à ce danger, il suggère l'adoption d'une réglementation imposant la sonorisation de ces véhicules, par l'intermédiaire d'un montage électrique émettant un bruit suffisamment strident, pour empêcher les piétons de traverser à leur approche. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre en ce domaine.
- page 2402
Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/10/1996
Réponse. - On ne dispose pas encore d'éléments statistiques suffisants pour définir les spécificités des voitures électriques en termes de sécurité routière. Les performances et les conditions générales d'usage de ces voitures devraient jouer un rôle nettement favorable à la sécurité, et il est possible que le silence de ces voitures surprenne certains piétons inattentifs. La connaissance précise de l'accidentologie des voitures électriques est un préalable à l'adoption de mesures spécifiques. En première analyse, une réglementation imposant la sonorisation stridente des voitures électriques, qui gênerait en permanence un grand nombre d'usagers et de riverains, n'est pas envisagée par le Gouvernement.
- page 2850
Page mise à jour le