Question de M. PLOTON Régis (Haute-Loire - RI) publiée le 19/09/1996
M. Régis Ploton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à propos des centres d'initatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) qui sont très inquiets à propos du renouvellement de leurs conventions de financement. Les CIVAM contribuent au développement rural et à la formation des responsables du monde agricole. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère à l'égard du financement des CIVAM.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines actions. Par ailleurs, une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995. Elle s'est traduite par la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole et l'élaboration d'un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortissent à un financement supplémentaire au titre du chapitre 43-23. Ce contexte, très difficile, a conduit à rédéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture. La dotation attribuée à la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) ne peut donc être maintenue en 1996. Une subvention de 2 530 000 francs sera néanmoins versée à cette association au titre de l'animation en milieu rural.
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