Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il est envisageable de confier à l'ANPE la gestion de tous les dossiers relatifs aux contrats d'embauche avec obligation d'en informer l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) et la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) en lieu et place de l'entreprise.
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La question est caduque
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