Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 12/09/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la nécessité du maintien, au niveau national, des moyens nécessaires à la réhabilitation du parc privé tout en sauvegardant sa fonction sociale. En effet, plusieurs raisons militent en cette faveur : la conduite de politique sociale dans le domaine de l'habitat des personnes les plus démunies ; l'amélioration du parc locatif inconfortable ; la création d'une offre nouvelle de logements très sociaux dans le parc privé grâce aux subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), aux bailleurs privés ou à des associations d'insertion par le logement ; le soutien à la réhabilitation des quartiers d'habitat ancien des villes moyennes et des bourgs ; la lutte contre les déséquilibres territoriaux au travers de politiques volontaristes de l'habitat dans l'ensemble des collectivités inscrites dans la politique de la ville ou la politique de développement local ; le soutien à l'emploi du secteur du bâtiment indispensable à l'insertion à la vie économique et sociale locale notamment dans les territoires les plus touchés par le chômage ; la réhabilitation du patrimoine bâti des 400 villes relevant de la politique de sauvegarde et de mise en valeur des quartiers et ensembles urbains historiques. En conséquence il lui demande quelles suites il entend donner à ces propositions.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat privé par un effort budgétaire important aussi bien en faveur de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, elle bénéficie à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres-bourgs. Les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Quant aux crédits de l'ANAH, ces aides, destinées aux propriétaires bailleurs, bénéficient également dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possèdent que 22 % du parc éligible à ces aides. C'est pourquoi, pour 1997, 600 MF seront affectés à la prime d'amélioration de l'habitat (PAH), ce qui représente environ 70 000 logements et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, induisant le maintien ou la création d'environ 60 0000 emplois.
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