Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles organisations des rythmes scolaires mises en place dans certains établissements, à titre expérimental pour la rentrée scolaire 1996-1997, par son ministère en collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports. Il lui demande ce qu'il escompte pour l'amélioration de l'éducation des élèves de ces aménagements du scolaire et quelle sera son action pour prévenir et compenser les effets négatifs qu'ils peuvent comporter sur le niveau des connaissances et l'équilibre psychologique des enfants scolarisés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée en partenariat entre les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales, d'autre part, un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges de communes volontaires. Ces nouveaux rythmes sont mis en oeuvre dès cette année scolaire dans 170 sites pilotes et concernent plus de 110 000 enfants et jeunes scolarisés dans près de 800 établissements. L'aménagement du temps scolaire, préoccupation forte et durable de l'éducation nationale, est un enjeu majeur pour l'école. Il s'agit de contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes, en leur offrant la possibilité de pratiquer des activités variées dans le domaine de la sensibilité et de l'expression artistique, comme dans le domaine de l'éducation physique et sportive, et de favoriser leur intégration dans la vie locale. La recherche de nouveaux rythmes scolaires répond à une demande sociale qui porte à la fois sur une prise en charge de l'enfant au-delà du temps scolaire proprement dit et sur une possibilité élargie d'accès aux pratiques sportives et culturelles. Dans le même temps, organiser les rythmes scolaire de façon à les mettre en harmonie avec les rythmes biologiques des enfants doit permettre de rendre plus efficaces les apprentissages. Il convient de préciser que les aménagements expérimentaux sont mis en place dans le respect des programmes et de la durée obligatoire des horaires d'enseignement. Les élèves concernés par une modification de leurs rythmes scolaires bénéficient par conséquent de l'intégralité des enseignements qui leur sont dus. L'évaluation qui sera faite de toutes les expériences engagées sera déterminante pour le développement ultérieur de ce type d'actions. Elle demande à l'évidence un temps suffisant pour que soient appréciés les effets réels des modifications apportées aux rythmes de vie des enfants et que des conclusions pertinentes puissent être tirées. Un comité de suivi et d'évaluation a été mis en place au niveau national dès janvier 1996 afin d'étudier et d'analyser les conditions et les conséquences des expériences pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires. Il fera en particulier la synthèse des résultats fournis par les comités locaux mis en place dans chacun des sites pilotes. Composé de représentants des ministères partenaires, d'élus locaux et d'experts, il établira un premier rapport dès 1997.
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