Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la constatation faite par le secours catholique que " l'absence de couverture sociale, des revenus trop faibles pour l'avance des frais ou le paiement du ticket modérateur, l'impossibilité de s'affilier à une mutuelle et l'accès difficile aux structures hospitalières découragent les familles en situation d'exclusion ou en situation précaire d'entreprendre des soins pourtant nécessaires. Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2o quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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