Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 12/09/1996
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation actuelle de l'enseignement de l'occitan. Elle lui rappelle qu'il a été signé d'une part un plan académique de développement de l'occitan et d'autre part une convention rectorat-région le 4 juillet 1994. Elle lui rappelle que ces deux textes engagent l'Etat à attribuer des moyens en personnel tant dans le primaire que dans le secondaire. Elle constate qu'aucun moyen supplémentaire ne semble à ce jour affecté et que l'enseignement de l'occitan risque de souffrir d'une application retardée ou incomplète des engagements de l'Etat. Elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour assurer, dans le cadre des engagements contractés, le développement de l'enseignement de l'occitan.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - La politique mise en place depuis plusieurs années pour développer l'enseignement des langues et cultures régionales a été confirmée par la circulaire no 95-086 du 7 avril 1995. Celle-ci a réaffirmé l'engagement de l'Etat en faveur de cet enseignement, en précisant ses orientations et en mettant en place des dispositions de nature à favoriser la transmission des langues et cultures régionales. Parmi les langues régionales pouvant être étudiées au lycée, l'occitan tient une place prépondérante puisqu'il demeure la langue dont la diffusion couvre l'aire géographique la plus vaste. Il s'étend sur les académies d'Aix - Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulouse et il est présent dans vingt-huit départements. Au lycée, les décisions prises dans le cadre de la rénovation pédagogique des lycées doivent permettre de mieux valoriser l'enseignement de l'occitan. En classe de seconde, l'occitan peut être choisi au titre des options obligatoires en tant que langue vivante 2 ou 3 ou dans le cadre des enseignements facultatifs. En classe de première et terminale conduisant au baccalauréat général, l'occitan peut être choisi selon les modalités suivantes : en séries ES et L, au titre de la LV 2 ou de la LV 3 en enseignement obligatoire ou facultatif, en série S, au titre de la LV 2 ou de la LV 3 en enseignement facultatif. En classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique (séries STI, STT, STL, SMS), l'occitan peut être étudié dans le cadre d'un enseignement facultatif et en qualité de langue 2 obligatoire en série STT. Ce statut d'enseignement réglementaire à part entière désormais reconnu aux langues régionales implique naturellement que les moyens en personnel qui leur sont nécessaires soient attribués par les recteurs, au même titre que ceux des autres disciplines, dans le cadre des dotations horaires globales d'enseignement.
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