Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/09/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la légitime inquiétude des cadres techniques sportifs suite à l'annonce de la suppression de leur mise à disposition des fédérations sportives. Il lui rappelle le travail essentiel effectué par ces cadres techniques dans l'évolution du sport de notre pays et les brillants résultats obtenus par les sportifs français lors des derniers jeux Olympiques d'Atlanta qui en sont la plus brillante illustration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que le statut des cadres techniques sportifs ne soit pas remis en cause et que les animateurs sportifs puissent continuer d'assurer leur rôle.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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