Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 12/09/1996

M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'inscription en université au moyen du minitel. Ce système a fait l'objet d'une large information au niveau des médias écrits ou audiovisuels, mais on peut, en revanche, déplorer qu'il n'ait pas été suffisamment indiqué dans quels endroits des minitels publics étaient disponibles. Nul n'est en effet tenu de posséder ce type d'appareil. Or, dans les bureaux de poste, ceux-ci permettent uniquement la consultation de l'annuaire téléphonique et la mise à disposition du minitel dans les agences de France Télécom est méconnue. Au moment même où l'on préconise la création de guichets uniques proposant à chacun l'accès aux différents services et appareils de communications, cette situation est paradoxale et a pénalisé bon nombre de jeunes, tout particulièrement en zone rurale. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin de pallier les répercussions de ce manque d'information, notamment en inscrivant sur les listes complémentaires les étudiants qui, de ce fait, n'auraient pas respecté, à la demi-heure près, le délai et, pour les prochaines inscriptions, en organisant l'accès au minitel dans des lieux publics tels que les bureaux de poste et, bien sûr, les locaux des inspections académiques.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1996

Réponse. - Depuis plusieurs années la mise en place dans l'ensemble des universités d'une procédure de préinscription ou d'inscription obligatoire par minitel a pour avantage de simplifier les démarches des futurs étudiants auprès des différents services et d'éviter les longues files d'attente devant les guichets. Dans une large mesure, les établissements d'enseignement secondaire, les centres d'information et d'orientation et les universités se préoccupent de mettre à la disposition des futurs étudiants des salles équipées de postes minitels que ceux-ci peuvent utiliser en libre accès et gratuitement. De plus en plus d'universités s'assurent dans le cadre de ces opérations la collaboration de partenaires extérieurs (établissements bancaires, mutuelles...) afin d'installer pendant la période des inscriptions un certain nombre de minitels en libre service sur ces lieux publics à forte fréquentation. L'usage de la procédure télématique fait l'objet de larges campagnes d'information dans les lycées et les universités, par voie de presse, par affichage ainsi que par la distribution de guides pratiques. Dès le mois de janvier l'attention des futurs bacheliers est appelée sur l'existence de ce système en leur laissant un délai raisonnable pour s'informer sur les lieux, les modalités pratiques de connection et les dates limites de clôture.

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