Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 12/09/1996
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions catastrophiques dans lesquelles s'effectue actuellement la rentrée dans l'académie de Lille. Plusieurs centaines de maîtres auxiliaires et de titulaires académiques (enseignants sans poste fixe) resteront en effet au chômage. La situation est particulièrement alarmante dans les disciplines techniques industrielles : à titre d'exemple, en génie électrique électronique, aucun des 45 titulaires académiques n'était encore affecté à la date du 5 septembre 1996. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir prendre des mesures pour remédier à ces graves difficultés, en accord avec les louables intentions, affichées par le Gouvernement, de réduire la précarité dans la fonction publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en juillet 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à des maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et ceci pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales au nombre de deux). 2 830 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1996. Sur les 1 832 lauréats, 1 174 étaient des maîtres auxiliaires. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs entre 1990 et 1996, plus de 24 500 maîtres ont obtenu leur titularisation. Il n'est pas envisagé, en revanche, de garantir le réemploi de tous les maîtres auxiliaires, qui, comme le rappelle le décret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutés à titre essentiellement précaire. Néanmoins de nouvelles possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude et le Gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi visant à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques. Le contenu de ce projet de loi n'étant pas encore arrêté, il n'est pas possible de donner d'indications plus précises, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif. Contrairement aux maîtres auxiliaires, les titulaires académiques ne sont pas recrutés à titre précaire. Il s'agit de fonctionnaires nommés dans le cadre de la circonscription académique pour assurer pendant l'année scolaire le remplacement d'autres titulaires dont l'emploi est provisoirement vacant. Ils ne peuvent donc être nommés pour une durée supérieure à l'année scolaire. C'est donc au moment de la rentrée scolaire que les services académiques sont à même d'attribuer des services d'enseignement aux titulaires académiques. Les titulaires académiques constituent ainsi une souplesse indispensable pour la gestion du second degré, souplesse qui était jusqu'à présent assurée par le recours à des maîtres auxiliaires. ; constituent ainsi une souplesse indispensable pour la gestion du second degré, souplesse qui était jusqu'à présent assurée par le recours à des maîtres auxiliaires.
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