Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les conséquences que risque d'impliquer la mesure visant à transformer la mise à disposition des cadres techniques en simples détachements. En effet, certaines fédérations sportives ne bénéficient pas de l'apport financier des sponsors privés qui soutiennent les sports de compétition, une telle transformation va accroître considérablement les charges liées à la prise en charge totale des emplois des cadres techniques. Il est donc fort probable que certaines petites fédérations soient contraintes de réduire le nombre de leurs cadres techniques alors même qu'elles nécessitent un haut degré de technicité, ce qui va à l'encontre d'un exercice réglementaire de certaines disciplines et rompt avec certaines règles de sécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte compenser ce transfert de charges pour les petites fédérations qui ne bénéficient pas de soutiens privés.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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