Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/09/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il peut lui préciser, année par année, et ministère par ministère, les contributions financières publiques consenties à l'égard du circuit automobile de Magny-Cours. Cela notamment depuis 1981. A l'heure où l'olympisme contribue au rayonnement de la France, il apparaît nécessaire que la représentation nationale soit parfaitement informée des coûts respectifs des prestations sportives et singulièrement de celui de la Formule 1.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le circuit de Magny-Cours a bénéficié lors de sa création du concours de l'Etat. 135 millions de francs ont été versés entre 1990 et 1992 par le fonds interministériel pour l'aménagement du territoire, comme contribution de l'Etat aux travaux d'agrandissement et d'aménagement du circuit. Ces crédits ont été complétés par 2,15 millions de francs en 1994 au titre de travaux de sécurité versés à partir du même fonds. L'Etat est également intervenu par le biais du ministère de la jeunesse et des sports pour le perfectionnement du circuit puis pour aider à son fonctionnement pour un total de 20,56 millions de francs. En 1993, 12,5 millions de francs ont été versés dans le cadre du fonds d'aide mis en place à titre transitoire pour aider les sports ayant bénéficié de la publicité sur le tabac avant le 1er janvier 1993. En 1995, l'aide versée à ce titre a été de 560 000 francs. Par ailleurs, depuis 1991, ce circuit a bénéficié de l'organisation du Grand Prix de France de Formule 1 en remplacement du circuit du Castellet. Le principe de l'alternance qui avait permis à Magny-Cours d'obtenir l'organisation de cette manifestation en 1991 sera réétudié en 1999. Cette décision relève de la seule responsabilité de la fédération française du sport automobile.
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