Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 12/09/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de plus en plus insuffisant de psychologues scolaires dans le département des Bouches-du-Rhône. Actuellement, près de cent dix psychologues scolaires sont présents sur les écoles du département. Ils sont indispensables dans le contexte social actuel. Ils permettent la détection précoce et le soutien des enfants en difficulté. Le renouvellement des effectifs se fait sur la base de stages de formation longue durée, de ce fait, le renouvellement est très lent et la situation des Bouches-du-Rhône risque de se dégrader dans les années à venir. Parallèlement, de nombreux diplômés de l'université possédant le titre de psychologue sont actuellement au chômage. L'ouverture de postes par un concours externe pourrait palier le manque pendant la période nécessaire des stages. Cette souplesse permettrait aussi de remplacer les futurs départs à la retraite. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir le nombre de psychologues scolaires dans les Bouches-du-Rhône, afin que les enfants soient correctement suivis.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996
Réponse. - Dès la mise en place de la psychologie scolaire (circulaire no 205 du 8 novembre 1960) un principe est affirmé ; le psychologue scolaire est un maître, il n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur : " C'est un pédagogue que ses études ont plus particulièrement orienté vers les recherches pédagogiques "... " il doit à sa formation psychologique plus étendue d'être chargé de certains problèmes qui préoccupent tous les maîtres "... La circulaire no IV 70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) situe leur place dans ce dispositif de prévention des inadaptations. La circulaire no 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. La création d'un corps de psychologues scolaires qui, pour partie, ne serait pas issu du corps des enseignants, altérerait la spécificité de la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient plus de compétence pédagogique reconnue. De plus, la diversité des statuts ne manquerait pas de remettre en cause la cohérence et l'efficacité d'un dispositif fondé sur les interventions des différents personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, coordonnées par l'inspecteur de l'éducation nationale. En tout état de cause, la situation actuelle des psychologues scolaires répond aux exigences de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue, tant par la formation qui leur est apportée que par l'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire qui leur a été accordée par le décret no 90-255 du 22 mars 1990. La décision no 22 du nouveau contrat pour l'école prévoit que " les missions des psychologues scolaires et la spécificité de leurs fonctions soient reconnues ". Cette reconnaissance est affirmée dans les instructions adressées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, par la lettre no 95-0596 du 1er septembre 1995 relative à leurs conditions d'exercice, notamment, à la spécificité des horaires consacrés aux diverses activités qu'ils exercent au cours de la semaine scolaire. Pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, le nombre de postes de psychologues scolaires représente 15 p. 100 du total des personnels affectés à l'adaptation et à l'intégration scolaires alors qu'il n'est que de 11 p. 100 pour la France entière. Pour 1996-1997, deux candidats ont été retenus pour suivre le stage de formation (contre 1 seul stagiaire en 1995-1996), le nombre de stagiaires étant fonction des besoins traduits par les inspections académiques.
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