Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 12/09/1996
M. Louis Minetti souhaite faire part de son inquiétude à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à propos de la suite donnée au projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce, et particulièrement à la procédure d'agrément pour le choix des chantiers navals. Il lui a fait parvenir une lettre le 19 juin demandant les éclaircissements suivants : 1o quand sera publié le décret d'application ? 2o concrètement, quel mécanisme sera mis en place pour déboucher sur la construction des bateaux en France ? 3o quels contacts seront pris avec M. le ministre de l'industrie afin de déterminer la procédure pour que le chantier naval de La Ciotat, actuellement géré par la SEMIDEP (Société d'économie mixte de développement économique et portuaire) puisse être un des pôles de construction ? Le samedi 29 juin 1996 ont eu lieu, à La Ciotat, les " états généraux du plein emploi ". L'ensemble des participants à cette réunion, chômeurs, travailleurs, élus, politiques, citoyens ont été unanimes : l'espoir renaît à La Ciotat, et dans le même temps l'inquiétude quant à la mise en place du mécanisme permettant la construction de bateaux sur le site de La Ciotat : comment et à quelle date ? C'est pourquoi il insiste auprès de lui pour obtenir une réponse à ses questions et demande quelles mesures concrètes, urgentes il compte prendre en accord avec M. le ministre de l'industrie pour répondre positivement aux interrogations de la population.
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La question est caduque
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