Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 12/09/1996
M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renouvellement intempestif et coûteux des manuels scolaires. Les livres doivent normalement être choisis par les professeurs en conseil d'enseignement et désignés pour une période minimale de quatre ans (circulaire no 71-195 du 9 juin 1971). Or de plus en plus souvent, ceux-ci servent deux ou trois ans au grand maximum quand ce n'est pas un an seulement. A cela, plusieurs raisons invoquées : changement de programmes ; nouvelle édition de l'éditeur ; nouveau choix des enseignants. Cependant, lorsque l'on feuillette l'ancienne et la nouvelle édition, on peut constater que seul un chapitre a changé, voire une phrase ou une publicité. Les familles trouvent de moins en moins de manuels d'occasion à acheter et parfois certains ne sont pas utilisés au cours de l'année scolaire. Ne serait-il pas opportun de renouveler la circulaire précitée pour éviter un tel gaspillage ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996
Réponse. - Il ne semble pas opportun, à ce stade, de modifier le texte de la circulaire no 71-195 du 9 juin 1971 : en effet, les règles qui sont précisées dans ce texte restent applicables. Notamment, la première indique que " sauf cas de force majeure (changement de programme, par exemple, ou mise en train d'un nouvel enseignement), le même manuel devra, dans un établissement, être utilisé, dans une division (...), pendant quatre années successives dans le second cycle (...) ". A cet égard, il convient de rappeler que les nouveaux programmes de collège qui sont mis progressivement en place à partir de la sixième à compter de la présente rentrée scolaire succèdent à des textes qui datent de 1985. Pour les programmes de lycée, revus à l'occasion de la rénovation pédagogique des lycées, ils font suite à des programmes d'avant 1987. Les manuels scolaires sont rédigés et produits sous la seule responsabilité des éditeurs, et il n'est pas de la compétence du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'intervenir dans leur contenu et leur renouvellement.
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