Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avenir de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE). Après avoir connu une forte expansion jusqu'en 1995, ce dispositif voit ses conditions d'accès fortement renforcées. Il serait question aujourd'hui de supprimer la prime accordée jusqu'ici aux bénéficiaires et de ne laisser en vigueur que l'exonération de cotisations sociales. Pour quelles raisons la suppression de la prime dès 1997 est-elle envisagée alors que les bénéficiaires de l'ACCRE sont sélectionnés en fonction de leur compétence et du sérieux de leur projet ?
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La question est caduque
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