Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/09/1996
M. Philippe Richert demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quels sont actuellement les enseignements dispensés par les facultés de droit de Strasbourg et de Metz en matière de droit local, et plus particulièrement de droit communal local. Il lui semble en effet très important que dans les trois départements d'Alsace-Moselle soumis à une législation spécifique, un enseignement juridique suffisant y soit dispensé tant sur la loi locale en général que sur le droit communal local en particulier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Les universités de Strasbourg et de Metz dispensent des enseignements de droit en 1er, 2e et 3e cycles. Les formations ont un caractère généraliste en DEUG et en licence mais peuvent être spécialisées à partir de la maîtrise. Au-delà des matières fixées réglementairement, elles offrent aussi des enseignements plus spécifiques selon les universités. C'est ainsi que les universités Strasbourg-III et Metz proposent des enseignements de droit local dans leur maîtrise de droit : 37 h 30 de droit civil local pour Strasbourg-III et 37 heures d'introduction au droit local pour Metz. De plus, le DESS administration locale délivré par l'université de Metz consacre une part significative de ses enseignements au droit des collectivités territoriales. Il faut noter aussi que l'université Strasbourg-III est membre fondateur de l'institut de droit local. Les universités de Metz comme de Strasbourg sont de ce fait très sensibles à la législation spécifique de leur région et sont attentives à ce qu'un enseignement axé sur le particularisme soit dispensé.
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